- loi de pleins pouvoirs
- закон о полномочиях
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Loi Des Pleins Pouvoirs — Première page de la Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich … Wikipédia en Français
Loi des pleins pouvoirs — Première page de la Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich … Wikipédia en Français
Loi sur les pleins pouvoirs — Loi des pleins pouvoirs Première page de la Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich … Wikipédia en Français
PLEINS POUVOIRS — Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu’elle lui permet, au cours d’une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la… … Encyclopédie Universelle
Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933 — … Wikipédia en Français
Pleins pouvoirs — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Loi des pleins pouvoirs, loi allemande adoptée le 24 mars 1933 et qui donna à Adolf Hitler le droit de gouverner par décret. Vote des pleins pouvoirs à… … Wikipédia en Français
Pleins pouvoirs, loi de — Droit constitutionnel: expression employée pour désigner la loi par laquelle le Parlement habilite le Gouvernement à prendre pendant une durée déterminée des actes réglementaires dans des matières relevant de part la Constitution de la loi … Lexique de Termes Juridiques
Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 — Pour les articles homonymes, voir Pleins pouvoirs. Le mercredi 10 juillet 1940 est soumise à l Assemblée nationale, c est à dire la réunion de la Chambre des députés et du Sénat, une proposition de révision de la Constitution permettant … Wikipédia en Français
80 parlementaires ayant voté contre les pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 — Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 Pour les articles homonymes, voir Pétain (homonymie). Le mercredi 10 juillet 1940 est soumise à l Assemblée nationale, c est à dire la réunion de la Chambre des députés et du … Wikipédia en Français
Liste des 80 parlementaires ayant voté contre les pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 — Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 Pour les articles homonymes, voir Pétain (homonymie). Le mercredi 10 juillet 1940 est soumise à l Assemblée nationale, c est à dire la réunion de la Chambre des députés et du … Wikipédia en Français
Vote des pleins pouvoirs a Philippe Petain le 10 juillet 1940 — Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 Pour les articles homonymes, voir Pétain (homonymie). Le mercredi 10 juillet 1940 est soumise à l Assemblée nationale, c est à dire la réunion de la Chambre des députés et du … Wikipédia en Français